séjour à l'étranger
08/02/2024 00:00:00 -
Les ministères de l'Intérieur et du Travail explicitent les règles applicables à l'admission au séj...... Les ministères de l'Intérieur et du Travail explicitent les règles applicables à l'admission au séjour des ressortissants étrangers qui justifient d'une expérience professionnelle salariée
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......, ils sont essentiellement protégés par le régime de la demande d’asile. Le cadre français, assez ancien, a la spécificité d’être très protecteur sur le papier : un MNA n’a pas besoin de titre de séjour pour résider
05/10/2016 00:00:00 -
De la « mise au vert » de quelques jours au séjour humanitaire de plusieurs mois au bout du monde, p...... commun En avril 2004, le rapport « Mission sur les séjours de rupture à l’étranger » des inspections générale des Affaires sociales (Igas) et des Services judiciaires (IGSJ) préconisait une clarification
02/12/2017 11:24:20 -
...
21/12/2023 00:00:00 -
Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de ...... de séjour imposé pour l’accès au droit au logement opposable, aux allocations familiales, aux APL ou encore à l’APA". Pas question pour nous d’appliquer ce dernier volet d’ailleurs, ont indiqué
13/10/2015 12:00:00 -
Instituée en 2007 mais jamais appliquée, l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens mi...... ses conditions de mise en œuvre. Afin de permettre aux retraités étrangers disposant de faibles ressources d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d'origine, l’article L 117-3 du code de l’action
26/11/2009 00:00:00 -
À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besso...... étrangers isolés. Par ailleurs, les 16-18 ans, placés par l'aide sociale à l'enfance, suivant une formation initiale ou professionnelle, pourraient obtenir une carte de séjour temporaire à leur majorité.
17/05/2013 12:00:00 -
Annulant en partie une circulaire du 3 novembre 2009, le Conseil d’Etat vient de juger que l’allocat....... Pour l’administration française, celui-ci « ne peut être admis au bénéfice de l’ATA lorsque l’admission au séjour a été refusée conformément aux dispositions de l’article L 741-4 1° du Ceseda ». Conditions minimales
07/04/2010 00:00:00 -
Bobigny (Seine-Saint-Denis). Face à l’afflux de mineurs isolés étrangers dans le département, le con......Bobigny (Seine-Saint-Denis). Face à l’afflux de mineurs isolés étrangers dans le département, le conseil général a confié à l’association Enfants du monde-Droits de l’homme la gestion d’une plate
21/04/2022 00:00:00 -
Le déploiement de la loi visant à renforcer le système prostitutionnel et à accompagner les personn...... la bonne application de la réglementation relative à la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour aux étrangers concernés, et à examiner si ce droit peut être maintenu à l’issue du parcours.
14/09/2018 12:00:00 -
Un arrêté encadre les modalités de sortie du territoire des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enf...... délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; carte professionnelle délivrée par l'administration dont relève le signataire
07/11/2019 00:00:00 -
Après le comité interministériel sur l'immigration du 6 novembre, le gouvernement a annoncé plusieu...... une "mise en danger de la santé des étrangers". Pour les mineurs non accompagnés (MNA), est par ailleurs prévu un examen anticipé, dès l'âge de 16 ou 17 ans, du droit au séjour. Tout comme l'instauration
09/10/2014 12:00:00 -
Une note d’information de la direction générale des étrangers en France fait le point sur les récent...... souligne par ailleurs que le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) a également été modifié afin de « consacrer le droit des personnes faisant l’objet d’une procédure Dublin
21/01/2016 00:00:00 -
Mobilisation croissante d'un collectif associatif (Anas, Emmaus, Fnars...), alors que le projet de ...... inédite du secret professionnel", dénoncent les organisations. Également problématique, la possible interpellation, "en dehors de toute procédure pénale engagée", d'un étranger assigné à résidence en centre
23/05/2014 12:00:00 -
La direction générale des étrangers en France a fait parvenir aux préfets une information relative a......La direction générale des étrangers en France a fait parvenir aux préfets une information relative au lancement de la troisième et dernière vague d’appels à projets pour la création de 1 000 places
30/06/2017 12:00:00 -
Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collec......Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à l'étranger et déclaration de toutes
31/05/2007 00:00:00 -
Canteleu (Seine-Maritime). Après trois ans de travail, le centre départemental de l'enfance se redép....... Le service a également pour vocation d'être un lieu ressources pour les professionnels du centre. Enfin, le service d'accompagnement des jeunes étrangers organise leur prise en charge en tenant compte
27/01/2015 12:00:00 -
La direction générale des étrangers en France précise la marche à suivre par les préfets de départem......La direction générale des étrangers en France précise la marche à suivre par les préfets de département concernant le traitement des demandes d’asile présentées en rétention administrative
22/01/2020 00:00:00 -
Face au tour de vis opéré par l’État dans la politique migratoire, les associations de solidarité so...... points du texte », explique Anne du Quellennec, cheffe du pôle Droits fondamentaux des étrangers auprès du Défenseur des droits. Conséquence, évalue la FAS : à l’échelle du parc de 150 000 places, peu
04/04/2012 00:00:00 -
La performance fait-elle son nid dans le secteur ? Plus imposé que négocié, ce concept flou se heurt...... son entretien, p. XX). Désarçonnés par un terme étranger à l’ADN même du secteur social et médico-social, gestionnaires et professionnels affichent toutefois un positionnement pragmatique, consistant